Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet exploité par AVEKS GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952 563 716, dont le siège social est situé au 10 rue du Colisée, 75008 Paris (ci-après « AVEKS Groupe », « nous » ou « notre »).

1. Objet

Le site a pour objet de présenter les services d'AVEKS Groupe et de permettre aux utilisateurs de prendre rendez-vous, d'accéder à des téléconsultations, de gérer leur espace patient ou professionnel, de postuler à des offres d'emploi, de demander une franchise ou une formation, et de bénéficier des autres fonctionnalités proposées.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au site (coûts de matériel, de logiciels, de connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais nous ne saurions être tenus responsables en cas d'indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure.

4. Création et gestion du compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute utilisation de votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou de fausses informations.

5. Services proposés

Les services proposés sur le site incluent notamment :

• Prise de rendez-vous pour un test psychotechnique, une consultation psychologique, une visite chez un médecin agréé, une séance de laser stop tabac ou une téléconsultation ;
• Accès à un espace patient permettant de consulter ses rendez-vous, factures et documents ;
• Accès à un espace professionnel pour les praticiens, franchisés et responsables opérationnels ;
• Gestion de fiches Google Business Profile pour les professionnels ayant donné leur autorisation ;
• Formulaires de contact, de recrutement, de franchise et de formation.

6. Réservations et paiements

Les réservations se font en ligne selon les disponibilités affichées. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises en euros. Le paiement peut être réalisé en ligne via nos prestataires de paiement, ou sur place selon les modalités proposées au moment du rendez-vous. La confirmation du rendez-vous est soumise à la validation du paiement lorsque celui-ci est exigé en ligne.

Vous disposez d'un droit de rétractation conforme aux dispositions légales en vigueur, sauf pour les prestations de santé déjà commencées avec votre accord express avant la fin du délai de rétractation.

7. Comportement des utilisateurs

Vous vous engagez à :

• Utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur ;
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus, de logiciels malveillants ou par des tentatives d'accès non autorisés ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas récupérer, extraire ou exploiter les données du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété d'AVEKS Groupe ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La marque AVEKS Groupe est déposée auprès de l'INPI sous le numéro 5211467.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires.

9. Responsabilité

AVEKS Groupe s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité temporaire du site, d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, ou d'utilisation non conforme du site par l'utilisateur.

Les informations relatives aux prestations de santé sont fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas à un avis médical personnalisé. En cas d'urgence, vous devez contacter les services d'urgence ou le numéro de votre choix.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AVEKS Groupe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'activation d'un lien vers un site tiers s'effectue sous votre seule responsabilité.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

12. Modification et résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du site et des services, à tout moment et sans préavis. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le site. La suppression de votre compte peut être demandée conformément aux modalités prévues dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'AVEKS Groupe, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@aveksgroupe.fr, par téléphone au 01 89 62 33 03 ou par courrier au 10 rue du Colisée, 75008 Paris.