Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment AVEKS GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952 563 716, dont le siège social est situé au 10 rue du Colisée, 75008 Paris (ci-après « nous »), collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos services.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est AVEKS GROUPE. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@aveksgroupe.fr ou par courrier au 10 rue du Colisée, 75008 Paris.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance.
• Données de santé : motif de consultation, historique de rendez-vous, documents médicaux ou administratifs que vous nous transmettez (par exemple carte Vitale, CERFA pour le test psychotechnique), informations relatives à votre état de santé dans le cadre des prestations.
• Données de rendez-vous : date, horaire, centre choisi, praticien, type de prestation, motif de la perte de permis lorsque applicable.
• Données de paiement : coordonnées bancaires traitées par nos prestataires de paiement ; nous ne conservons pas votre numéro de carte bancaire sur nos serveurs.
• Données de connexion et d'utilisation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, interactions avec notre agent médical d'orientation et notre service de messagerie.
• Données professionnelles : pour les praticiens, franchisés, responsables opérationnels et candidats au recrutement : diplômes, numéro ADELI/SIRET, pièce d'identité, photo et documents contractuels.
• Données Google Business Profile : lorsque vous nous autorisez à connecter un compte Google Business Profile, nous accédons aux identifiants, noms, adresses et photos des établissements que vous nous avez autorisés à gérer, dans la limite des permissions accordées.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Prendre, gérer et assurer le suivi de vos rendez-vous ;
• Fournir les prestations de santé demandées (test psychotechnique, consultation psychologique, médecin agréé, laser stop tabac, téléconsultation) ;
• Établir les factures et assurer la comptabilité ;
• Vous permettre d'accéder à votre espace patient ou professionnel ;
• Assurer la téléconsultation via des liens de visioconférence ;
• Gérer les demandes de recrutement, de franchise et de formation ;
• Publier et mettre à jour vos fiches Google Business Profile, si vous y avez consenti ;
• Vous adresser des communications relatives à nos services, lorsque vous y avez consenti ;
• Assurer la sécurité de nos services et respecter nos obligations légales.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données sont fondés sur l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, le respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales), l'intérêt légitime d'AVEKS GROUPE à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services, et votre consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple pour les communications marketing ou la connexion à Google Business Profile).

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes d'AVEKS GROUPE habilités à les traiter. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques et de santé intervenant dans la réalisation des prestations, ainsi qu'à nos sous-traitants (hébergement, paiement, visioconférence, envoi d'e-mails, analyse d'audience). Nous nous assurons que ces prestataires offrent des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité.

En ce qui concerne Google Business Profile, les données relatives à vos établissements sont transmises aux serveurs de Google uniquement dans le cadre des actions que vous avez explicitement autorisées (publication de posts, mise à jour de photos, etc.).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et au respect des obligations légales. À titre indicatif : les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis pendant une période de 3 ans à compter de la suppression de celui-ci à des fins de preuve et de respect des obligations légales ; les données de santé sont conservées conformément aux durées prévues par la législation en vigueur ; les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Cela inclut notamment l'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS), la pseudonymisation ou le chiffrement lorsque cela est pertinent, la gestion des droits d'accès et la surveillance de nos systèmes.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certains cas ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer vos droits, adressez-vous à contact@aveksgroupe.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Suppression de votre compte et de vos données

Vous pouvez demander la suppression de votre compte patient ou professionnel en nous contactant à l'adresse contact@aveksgroupe.fr. Sous réserve des obligations légales de conservation, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées. Certaines données peuvent être conservées à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.

10. Google Business Profile et révocation de l'accès

Si vous avez autorisé AVEKS GROUPE à accéder à votre compte Google Business Profile via OAuth, nous accédons uniquement aux informations et aux actions que vous avez explicitement acceptées lors de la connexion. Nous n'utilisons pas ces données à d'autres fins que la gestion des fiches que vous nous avez confiées.

Vous pouvez révoquer à tout moment l'accès que vous nous avez accordé :

• Depuis votre compte Google, dans la section « Sécurité » puis « Accès tiers aux comptes » ou « Applications tierces avec accès au compte » ;
• En nous contactant directement à contact@aveksgroupe.fr.

La révocation de l'accès Google n'entraîne pas automatiquement la suppression de votre compte AVEKS GROUPE. Pour supprimer l'ensemble de vos données, veuillez formuler une demande distincte conformément à la section 9.

11. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l'audience et améliorer votre expérience. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de ces traceurs et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@aveksgroupe.fr ou nous contacter par téléphone au 01 89 62 33 03.