Téléphone au volant et suspension de permis : les risques et sanctions

Depuis le décret du 22 mai 2020, l'usage du téléphone tenu en main n'est plus seulement sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 3 points. Si cette infraction est commise simultanément avec une autre faute de conduite, les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis de conduire.

Cette règle, inscrite à l'article R224-19-1 du Code de la route, s'applique lorsque le conducteur commet, tout en tenant son téléphone, une infraction relative aux règles de circulation. Cela inclut notamment le non-respect des feux de signalisation, le franchissement d'une ligne continue, le refus de priorité aux piétons ou encore un excès de vitesse.

• Non-respect des règles de priorité (stop, cédez le passage, priorité à droite).
• Défaut de clignotant lors d'un changement de direction ou de dépassement.
• Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules.
• Franchissement ou chevauchement des lignes continues.
• Excès de vitesse détecté simultanément par les agents.
• Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au panneau stop.
• Circulation sur le trottoir ou sur une voie interdite.

Lors de l'interception, les forces de l'ordre retirent le permis pour une période de 72 heures. C'est durant ce délai que le préfet peut prendre un arrêté de suspension (souvent via la lettre 3F). La durée de cette suspension administrative varie généralement entre 15 jours et 6 mois, selon la gravité de la situation et les antécédents du conducteur.

Il est important de noter que cette suspension est administrative. Elle peut être suivie d'une condamnation judiciaire devant le tribunal de police, qui peut confirmer ou allonger la durée de l'interdiction de conduire. Dans ce contexte de stress, des centres spécialisés comme AVEKS Groupe accompagnent les conducteurs pour réaliser les examens obligatoires demandés par la préfecture.

Pour une suspension égale ou supérieure à 6 mois, le conducteur doit obligatoirement se soumettre à deux étapes réglementaires avant de pouvoir solliciter un nouveau titre de conduite sur le site de l'ANTS.

La première étape est le test psychotechnique. Réalisé par un psychologue agréé, ce test de 30 minutes évalue les capacités cognitives, les réflexes et l'attention. AVEKS Groupe propose ces examens partout en France, 7j/7, permettant aux conducteurs d'obtenir immédiatement les formulaires CERFA 14880*02 et 14948*01 indispensables.

La seconde étape est la visite médicale. Elle doit être effectuée devant un médecin agréé par la préfecture (pour les cas hors alcool/stupéfiants) ou devant une commission médicale préfectorale selon la nature exacte de l'infraction associée au téléphone.

Beaucoup de conducteurs pensent à tort que l'usage d'un kit mains libres filaire ou d'une oreillette Bluetooth est autorisé. C'est faux. Depuis 2015, tout dispositif susceptible d'émettre du son à l'oreille (hors appareils de correction auditive) est interdit au volant.

Seuls les systèmes intégrés au véhicule (Bluetooth constructeur avec diffusion sur haut-parleurs) sont tolérés. Cependant, même avec ces dispositifs, la vigilance reste de mise : si l'usage du système mains libres entraîne un comportement dangereux ou une seconde infraction, les sanctions peuvent rester sévères.

• Activez le mode 'Ne pas déranger' ou 'Conduite' qui envoie un message automatique à vos correspondants.
• Placez votre téléphone dans la boîte à gants ou à l'arrière pour éviter toute tentation.
• Programmez votre GPS avant de démarrer le moteur.
• Si vous devez absolument passer un appel ou consulter un message, garez-vous sur une place de stationnement régulière et coupez le moteur.

AVEKS Groupe réalise les tests psychotechniques du permis de conduire partout en France, 7 jours sur 7 de 7h00 à 22h00, avec des psychologues enregistrés en préfecture et inscrits au répertoire ADELI.

La séance dure 30 minutes. Vous repartez immédiatement avec votre rapport de résultats et vos formulaires CERFA (14880*02 et Réf. 14948*01) imprimés sur place. Tarif : 120 €, carte bancaire ou paiement en plusieurs fois avec Klarna.

• Centre agréé, psychologues enregistrés en préfecture
• Rendez-vous sous 24 à 48 h, sans délai d'attente
• CERFA et résultats remis immédiatement
• Médecin agréé disponible sur la même plateforme
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